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Conditions Générales de Maxi Toys

Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par www.maxitoys.be et s’appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.

Le consommateur a le droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans surcoût et sans motif dans les 14 jours calendrier après la livraison du produit ou à la date du contrat.

Les conditions générales de Maxi Toys ne peuvent être appliquées que par le Droit belge.

Achat et paiement

  • Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
  • L’accord entre Maxi Toys et vous en tant qu'acheteur prend effet au moment où vous acceptez et remplissez les conditions de Maxi Toys. Le manque d’une simple signature ne change rien au fait de déclarer obligatoire l’achat et l’acceptation des conditions.
  • Maxi Toys a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires comme dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplètes, de problèmes avec des commandes antérieures…
  • Maxi Toys confirme toujours l’achat par e-mail. L’accord n’entre pas en vigueur sans l’envoi de la confirmation par e-mail.
  • Le paiement des produits achetés chez Maxi Toys ne s’effectue que par les moyens de paiement proposés.
  • Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.
  • Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et de vos données personnelles, les données de transaction sont verrouillées par SSL technologie lors de leur envoi par Internet. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial pour effectuer vos paiements par SSL.
  • En cas de non paiement à l’échéance, Maxi Toys est habilité à dissoudre tout de suite le contrat ou à suspendre la livraison jusqu’au moment où toutes les conditions de paiement sont remplies.
  • Les conditions générales et l’e-mail de confirmation sont rédigés dans la langue du site web.

Livraison et délai de livraison

  • Les délais de livraison proposés par Maxi Toys ne sont pas définitifs. La date limite est 30 jours après la réception de la commande.
  • Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques liés au produit seront à charge de l’acheteur.
  • Nous pouvons appliquer d’autres conditions en cas de livraisons à l’étranger.
  • Maxi Toys est actif dans le pays suivant : La Belgique.
  • La livraison ne se réalise que par un service de transport à moins qu’on ne se soit mis d’accord sur d’autres conditions de transport préalablement. 
  • Les frais de livraison et de transport vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat.

Information sur le produit

  • L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits communiqués par téléphone ou e-mail vous sont fournis avec toute la précision possible. Maxi Toys n’est pas responsable des conseils, des erreurs d’impression sur le site ou des données techniques procurés par des fournisseurs ou des producteurs.
  • On indique toujours la disponibilité du produit. Maxi Toys fait tout pour que ces données soient communiquées correctement mais il est possible que parfois on ne soit pas capable de livrer à cause d’une erreur de communication involontaire concernant le stock ou une impossibilité de livraison de la part des fournisseurs. Dans ces cas-là Maxi Toys vous en informera aussitôt et vous proposera une solution.
  • Les produits offerts par Maxi Toys répondent aux normes légales en vigueur et peuvent être vendus en ligne.
  • Il est possible que Maxi Toys reprenne des liens sur d’autres sites web qui puissent être intéressants pour le visiteur. Ce genre de liens sont uniquement inclus à titre informatif. Maxi Toys ne peut pas être tenu responsable du contenu du site web auquel on réfère.

Marge de réflexion et retours (Loi Acheter à distance)

  • La Loi belge concernant le commerce, l’information et la protection du consommateur du 12 avril 2010 donne une marge de réflexion de 45 jours calendrier pour tous les produits achetés chez Maxi Toys. Cette période commence au moment où vous recevez la commande. On attend que vous traitiez les produits et l’emballage avec beaucoup de soin pendant cette marge de réflexion. Vous n’aurez pas le droit de retourner la commande si le produit et l’emballage ne se trouvent pas dans l’état original, complet, indemne et inutilisé.
  • Si vous désirez faire appel au droit de renonciation, vous devez le communiquer par téléphone ou par écrit dans les 45 jours calendrier suivant la livraison du produit. Dans ce cas vous ne devez pas payer d’amende ni donner la raison de votre décision. Vous trouverez plus de renseignements sur l’annulation ou le retour d’une commande dans les rubriques annuler et retours de notre site web.
  • Vous devez renvoyer les produits dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine, inutilisé et fermé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception. La date d’envoi sert de contrôle. Toute la documentation, les certificats de garantie et les matériaux d’emballage doivent être ajoutés lors du retour, ainsi que votre numéro de carte/compte bancaire. Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Des envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.
  • Pour les articles ouverts, descellés, sales, endommagés ou non conformes, il ne sera accordé aucun droit de retour. Dans ce cas-là vous restez propriétaire du produit. Si vous le désirez, le produit vous sera renvoyé et les frais de transport seront à votre charge.
  • Cependant il existe des exceptions aux stipulations mentionnées ci-dessus :
    • Si un produit a été fabriqué ou modifié selon votre demande, vous ne pouvez pas faire appel au droit de renonciation de 14 jours calendrier.
    • Cette exception s’applique aussi aux produits périssables, aux cd, aux dvd et aux logiciels ou à d’autres produits similaires descellés et ouverts.
    • Si un produit est déjà utilisé ou endommagé, il ne sera accordé aucun droit de retour ni de remboursement.
  • Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
        Maxi Toys Service Webshop
        Rue Athéna, 5
        7110 Houdeng-Goegnies
        Belgique

Les directives de garantie

  • Maxi Toys suit les directives de garantie officielles de ses fournisseurs. Celles-ci sont différentes et dépendent de la marque. C’est pourquoi elles seront toujours mentionnées au moment de l’achat de votre article.
  • La garantie est à charge de Maxi Toys sauf les frais de transport faits par le consommateur en retournant le produit.

Défauts

  • Vous êtes obligé de contrôler les biens avec beaucoup de précision tout de suite après la réception en vérifiant si les produits livrés répondent aux conditions :
    • Est-ce qu’on a livré les produits corrects ?
    • Est-ce que les biens livrés répondent aux exigences de qualité convenues ou – si ce n’est pas le cas – aux exigences nécessaires pour usage normal ?
  • Si vous constatez un défaut ou une anomalie visible, vous devez le communiquer à Maxi Toys dans les 7 jours ouvrables après livraison.
  • Un défaut invisible doit être communiqué par écrit à Maxi Toys dans les 2 jours après la découverte et dans les 2 mois après la livraison au plus tard.
  • Les frais de retour des biens qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de Maxi Toys.

Force majeure

  • Par force majeure on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Maxi Toys ne peut exercer aucune influence et qui l’empêchent de faire face à ses obligations.
  • Maxi Toys a également le droit de faire appel à un cas de force majeure, si la circonstance qui l’empêche de remplir ses devoirs, a lieu après le moment où Maxi Toys aurait dû s’acquitter de son engagement.
  • Pendant le cas de force majeure toutes les obligations de Maxi Toys sont suspendues. Si cette période dépasse les 8 semaines, les deux parties sont habilitées à suspendre le contrat, sans être obligée de payer une indemnisation.

Prix

  • On vous communique toujours les prix des biens avant le paiement. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes incluses, Recupel, BEBAT et Reprobel. Les frais de transport sont mentionnés à part.
  • Si on augmente le prix après la date du contrat, vous pouvez le dissoudre quel que soit le pourcentage de l’augmentation.
  • Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Propriété intellectuelle

  • Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les images, les données, les dates, les noms de produits, les textes, etc… sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à Maxi Toys ou aux tiers ayant droit.

Questions et réclamations

  • Les réclamations doivent être communiquées dans les 7 jours après livraison. Si la réclamation est justifiée notre responsabilité se limite à l’échange des produits. Chaque responsabilité du vendeur se réduit au montant payé de la commande.
  • Maxi Toys traite les questions et les réclamations dans un délai raisonnable de 7 jours.

Conflits

  • Toutes les offres et les contrats ne peuvent être appliqués que par le Droit belge, à l’exception des conflits juridiques dans l’espace.
  • Tous les conflits qui sont en rapport avec ou qui ressortent d’offres de Maxi Toys ou de contrats avec le dernier, sont présentés au juge compétent de Nivelles, sauf si une disposition impérative exige un autre juge.


SERVICE D'E-RESERVATION Maxi Toys – Mentions Légales


PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Internaute peut utiliser le service de réservation de produits proposé sur le Site internet, tel que défini ci-après, fourni et opéré par la société Close To Me / SoCloz pour le compte de la marque Maxi Toys (ci-après le Service). Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SoCloz / Close To Me, ci-après dénommée « SoCloz », et toute personne majeure ayant le statut de particulier effectuant une réservation, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées « les parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de réservation lesquelles sont accessibles sur ce site internet. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la réservation. Enfin, les présentes conditions générales de réservation définissent les modalités de réservation. Tout Internaute accédant au Service s'engage irrévocablement à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales. Toute utilisation du Site et du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Internaute et So Cloz. Dans le cas où l'Internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. L’Internaute est expressément informé que l'unique version des présentes conditions générales qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu'il reconnait et accepte expressément, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

DEFINITIONS

  • - Internaute ou Client : désigne toute personne qui se connecte au Site et qui utilise le Service;
  • - Site Internet ou le Site : désigne le site internet édité par Maxi Toys dont l’adresse URL sont www.maxitoys.be, www.maxitoys.fr ou www.maxitoys.lu et auquel l’Internaute a accès.
  • - Service : désigne le service de réservation objet des présentes conditions générales.


ARTICLE 1 : RESERVATION MAGASIN

La réservation du produit dans le magasin sélectionné par le Client n'implique pas le paiement en ligne de l'Internaute. Le paiement se fera en magasin, lors du retrait de la marchandise réservée, par le moyen de paiement voulu par le Client, en vigueur dans le magasin de réception.
A partir du moment où l’Internaute souhaite réserver un produit, la réservation se fait en plusieurs étapes :

  • - Le Site propose à l'Internaute les magasins les plus proches de chez lui suivant le webshop dans lequel il se trouve, soit en France métropolitaine, Belgique ou Luxembourg, qui ont le produit en stock.
  • - L'Internaute sélectionne le magasin souhaité ;
  • - l'Internaute remplit son panier de réservation ;
  • - l’Internaute renseigne les informations suivantes : civilité, nom, prénom, n° de téléphone, mail ;
  • - l'Internaute reçoit de Maxi Toys un sms et un e-mail d'accusé réception de sa réservation ;
  • - l'Internaute reçoit ensuite, après confirmation du magasin, dans un délai de 2 heures après avoir soumis sa demande de réservation, un sms et un e-mail de confirmation de sa réservation confirmant notamment la disponibilité du/des produit/s réservé/s ainsi que la date limite de retrait du/des produit/s en magasin

La validation finale de la réservation par l'Internaute vaut preuve de la réservation.

Les prix affichés sur le Site sont les prix de vente conseillés. Ils sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine, Belgique ou Luxembourg. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux de TVA serait appliqué immédiatement sur la réservation en cours. Ces prix peuvent varier suivant la politique commerciale de chaque magasin. Le prix de vente à payer sera celui pratiqué dans le magasin le jour de l’achat.


Quels sont les moyens de paiement ?

Les moyens de paiement sont ceux en vigueur dans les magasins de Maxi Toys.

Close To Me / SoCloz et le magasin se réservent le droit de refuser de traiter une demande de réservation si les coordonnées de l’Internaute ne sont pas analysées comme étant fiables (exemple erreur de code postal), s'il existe un litige antérieur ou en cours sur le paiement, ou si la réservation concerne plus de 2 (deux) articles.


ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du magasin sélectionné par l'Internaute, au moment de la dernière mise à jour de cet état.

La date et l’horaire de la dernière mise à jour de l’état des stocks sont indiqués directement dans le module SoCloz, lors de l’étape « Vérifier la disponibilité en magasin ».

Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par l'Internaute et la validation de cette réservation par le magasin. En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, le magasin procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles.

S'il le souhaite, l'Internaute peut également opter pour l'annulation de sa réservation concernant les produits indisponibles ou encore l'annulation totale de sa réservation, sous réserve d'en informer au préalable le magasin en charge de la réservation (en cliquant sur le bouton « annuler » dans les e-mails reçus, ou en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans l'email de confirmation de réservation). En tout état de cause, un email d'annulation sera adressé à l’Internaute pour vous confirmer l'annulation de la réservation.

Maxi Toys se réserve le droit de choisir les produits destinés à l’e-réservation et à tout moment d’adapter sa sélection.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE RÉSERVATION

Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins de l’enseigne situés en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg et présentés dans le Service.

L’Internaute peut réserver un maximum de 2 produits différents en simultané.

Il ne peut pas réserver, en simultané, plus de 2 références d’un même article que ce soit dans une seule ou plusieurs magasins.

Les horaires d'ouverture sont consultables à titre indicatif sur le site.

Le magasin s'engage, à compter de la demande de réservation de l'Internaute effectuée sur le Site, à prendre en compte sa demande dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d'ouverture de la boutique (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche).

Cette prise en compte fera l'objet de l'envoi d'un email et d’un sms de confirmation partielle ou totale de la réservation par le magasin en fonction de la disponibilité des produits. Le délai de réponse à la demande de réservation indiqué est donné à titre indicatif et n'est en aucun cas contractuel. A ce titre, l'Internaute reconnait que ce délai peut ne pas être tenu (en sus des cas précédents), notamment en cas de problème sur la réservation effectuée par l'Internaute, empêchant la prise en compte de cette dernière par le magasin.

Dès réception de l'email et du sms de confirmation envoyé par le magasin, les produits seront ainsi réservés pendant 2 jours et ce dans le magasin sélectionné par l'Internaute. La date et l'heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans cet email et ce sms. L'Internaute pourra alors retirer les produits, dans le magasin, sélectionné lors de sa réservation sur le site et dans les horaires d'ouverture de ce magasin.

Afin de pouvoir retirer ses produits, l'Internaute devra a minima pouvoir justifier de son identité, et présenter son e-mail / sms de confirmation de réservation.


Annulation de la réservation/ refus des produits constituant la réservation

La réservation est gratuite et sans aucune obligation d’achat en magasin. Ainsi l’Internaute est libre de refuser les produits constituant sa réservation si ceux-ci ne lui conviennent pas. De plus, l’Internaute est libre d’annuler sa réservation dès réception de l’email confirmant sa demande de réservation, en cliquant sur le bouton « Annuler ma réservation ».

En cas d'annulation de la réservation par l'Internaute, le magasin remettra la marchandise en vente dans les rayons.